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MENTIONS LÉGALES

I

Mentions légales – HISSEZ HAUT PETITE ENFANCE

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et les exigences RGPD.

 

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : HISSEZ HAUT PETITE ENFANCE (SAS)

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1000 euros

  • Adresse du siège social : LOT N 42 – VILLAGE-EXPO VILLAPOLIS – CHEMIN DE COURCELLES, 95650 PUISEUX-PONTOISE 

  • Numéro Siren : 910 151 422

  • Numéro Siret : 910 151 422 00011 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 910151422 

  • Directeur de la publication : Mme Idelmahjoub-Négrit

2. Conception et réalisation du site

  • Prestataire de création : Vistaprint B.V.
    Siège social : Hudsonweg 8, 5928 LW Venlo, Pays-Bas

  • Site : www.vistaprint.fr

 

3. Hébergeur du site

  • Hébergeur : Wix.com Ltd.
    Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
    Téléphone : +972-3-545-4900
    Site : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos…) présents sur le site sont la propriété exclusive de Hissez Haut Petite Enfance ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont traitées par Hissez Haut Petite Enfance conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📩 Email : microcreche.hhpe@gmail.com
📮 Adresse postale : Hissez Haut Petite Enfance – Lot n°42 – Village-Expo Villapolis – Chemin de Courcelles, 95650 Puiseux-Pontoise

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise.

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